5, rue du Maréchal-Joffre, 67070 Strasbourg (adresse du siège). 6, place de la République, 67070 Strasbourg (adresse du service concerné)
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code